Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser AssurBoard, une plateforme SaaS dédiée au calcul et à la gestion des commissions des courtiers en assurances.
2. Acceptation des conditions
En utilisant AssurBoard, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le service.
3. Accès au service
Le service est accessible uniquement aux utilisateurs disposant d'un abonnement valide. L'accès au service peut être suspendu en cas de maintenance, de mise à jour, ou de non-paiement des frais d'abonnement.
Le prix de l'abonnement est de 79 € HT par mois, sans engagement. Une période d'essai gratuite de 30 jours est proposée pour permettre aux utilisateurs de tester le service.
À l'issue des 30 jours d'essai gratuit, sans souscription préalable à un abonnement payant, l'accès au service est suspendu sans préavis ni relance. L'utilisateur doit souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser AssurBoard.
4. Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription et de l'utilisation du service.
- Assurer la sécurité de leur compte en utilisant un mot de passe complexe et en protégeant leurs identifiants d'accès.
- Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.
- Respecter les lois et règlements en vigueur lors de l'utilisation du service.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service AssurBoard (textes, images, logos, codes, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. Protection des données
AssurBoard s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à les traiter conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
7. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service ou d'un non-respect des présentes CGU par l'utilisateur.
La responsabilité du Prestataire envers les utilisateurs payants est limitée à un mois d'abonnement (79 € HT). Cette limite s'applique uniquement en cas de dysfonctionnement ou de faute avérée imputable au Prestataire.
8. Suspension et résiliation
En cas de non-paiement ou de non-respect des CGU, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service sans préavis.
9. Modification des CGU
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via le site ou par email.
10. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Poitiers seront seuls habilités.
Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez contacter le service à l'adresse suivante : contact@assurboard.com.